J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20280

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Arrêté du 11 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : EQUP0001903A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 2000, Mme Perrod (Gisèle), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er février 2001, au titre des articles L. 4 (I) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions.